ARTICLE I : DOMAINE D’APPLICATION
Les conditions générales de ventes s’applique à toutes les commandes en ligne réalisées entre l’acheteur et la Société CHAMPAGNE CHARLES LEGEND.
En conséquence, l’acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur, reconnaît avoir adhérer sans réserve aux présentes conditions générales de ventes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par écrit et préalablement à toute commande par Champagne Charles Legend.
Champagne Charles Legend se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


ARTICLE II : LE SITE INTERNET
Le site appartient à la Société CHAMPAGNE CHARLES LEGEND, S.A.S. au capital de 114 100 € dont le siège social est 16, rue Botzaris 75019 Paris, immatriculée au RCS tribunal de Paris sous le numéro 800 746 042, dont le numéro de téléphone est le 09 84 13 58 69.


ARTICLE III : COMMANDES
Champagne Charles Legend s’engage à accepter les commandes effectuées dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente. Il est précisé que compte tenu de la nature de ces produits qui sont soumis aux règles applicables aux vins d’appellation d’origine contrôlée « Champagne », ceux-ci sont par nature limités dans leur quantité de sorte que les produits offerts par la Société CHAMPAGNE CHARLES LEGEND le sont toujours dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, Champagne Charles Legend s’engage à communiquer les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou à proposer un produit de remplacement.
Si le client ne s’estimait pas suffisamment informé sur les caractéristiques des produits qu’il souhaite acheter auprès de la Société Champagne Charles Legend, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces produits, notamment au numéro suivant : 09 84 13 58 69, la Société Champagne Charles Legend s’engageant à fournir au client toutes les informations complémentaires qu’il pourrait souhaiter obtenir afin que celui-ci soit parfaitement informé sur la nature et les caractéristiques des produits qu’il souhaite commander préalablement à la commande.
Dès que le client s’estimera suffisamment informé sur la nature et les caractéristiques des produits qu’il souhaite commander, il pourra dès lors passer commande étant précisé qu’en passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations par lui souhaitées sur la nature et les caractéristiques essentielles des produits qu’il a commandés.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits; valider sa commande après l’avoir vérifiée. Seule une commande parfaitement vérifiée complétée par le client dans tous les champs requis peut être traitée et passer au module de règlement ; effectuer le paiement dans les conditions prévues ; confirmer sa commande et son règlement. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La Loi française interdisant la vente de vin aux mineurs âgés de moins de dix-huit ans, le client qui passe commande doit impérativement avoir plus de dix-huit ans.
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
La préparation et l’expédition d’une commande ne pourront être mis en œuvre qu’après réception du paiement. Une facture sera transmise par email dès l’expédition de la commande.
Champagne Charles Legend se réserve le droit d’annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un Client avec lequel il existerait un quelconque litige.


ARTICLE IV : LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués ci-après s’entendent pour des produits livrés par la Société Champagne Charles Legend à l’adresse indiquée par le client sur le document de passation de commande.
Champagne Charles Legend livre en France Métropolitaine et en Europe. Les frais de port sont automatiquement calculés sur notre site suivant la destination de la commande et la quantité de produits commandés.
Les livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique.
Les vins proviennent de notre domaine et sont stockés sur la plateforme logistique de la société TRANSVINS située à Bernon.
Le délai de livraison des commandes est de 2 jours ouvrés après la réception du règlement pour les livraisons en Île-de-France et de 5 jours ouvrés minimum pour le reste des destinations. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client.
Le client s’engage à être présent lors de la livraison ou à indiquer une adresse de livraison où une tierce personne pourra réceptionner les produits livrés.
En outre le client s’engage à fournir à la Société Champagne Charles Legend toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison des produits commandés telles que son adresse exacte, son numéro de téléphone, le code de la porte d’entrée ou les modalités pour parvenir au lieu de livraison.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si le client a accepté sans réserve ses colis lors de leur livraison.
Toute erreur ou modification faite par le client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit, entraîne une prorogation du délai de livraison prévu. Les frais supplémentaires seront à la charge du client.
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, Champagne Charles Legend pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.


ARTICLE V : PRIX
Les prix indiqués TTC sont exprimés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits).
Les prix indiqués HT sont exprimés hors TVA mais intègrent les accises et les éventuelles hors taxes applicables.
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de Champagne Charles Legend. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix affichés sont nets et hors frais de port. Les frais de port peuvent varier en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition.


ARTICLE VI : VALIDITÉ DES OFFRES
Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Champagne Charles Legend ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Champagne Charles Legend s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le Client, Champagne Charles Legend pourra modifier la commande ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.


ARTICLE VII : RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours sans devoir motiver sa décision à compter de la date de réception des produits commandés afin d’exercer son droit de rétractation, courrier ou e-mail adressé à la Société Champagne Charles Legend, à l’adresse figurant à l’article 2 des présentes conditions générales de vente, ou bien par téléphone au 09 84 13 58 69.
Les retours devront être expédiés à l’adresse :
Transvins
Pour le compte de Champagne Charles Legend
1 Route de Coussegrey, 10130 Bernon
Lorsque le délai de 14 jours sans devoir motiver sa décision expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé ledit délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
En exécution de son droit de rétractation, le client peut retourner les produits commandés à la Société Champagne Charles Legend, les frais de retour de ces produits étant à la charge du client.
Il est expressément précisé que les produits objets du droit de rétractation exercé par le client ne seront repris par la Société Champagne Charles Legend que si ils sont renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente.
Tout produit qui aurait été détérioré ou consommé partiellement ne pourra en aucun cas bénéficier du droit de rétractation prévu par le présent article.
En conséquence, la Société Champagne Charles Legend conseille au client de conserver les emballages d’origine jusqu’à l’expiration du délai de rétractation et lors de l’ouverture du colis de ne pas détériorer les emballages fournis.
En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, la Société Champagne Charles Legend s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétraction, ledit délai courant à compter de la date de réception des produits objets du droit de rétractation dans les locaux de la Société Champagne Charles Legend.
Le remboursement du client s’effectuera au choix de la Société Champagne Charles Legend soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque bancaire envoyé au nom du client à l’adresse de la livraison des produits commandés, objets du droit de rétractation.


ARTICLE VIII : PAIEMENT
Toute commande implique un paiement défini selon les modalités et les moyens précisés dans le processus de commande.
Le paiement des produits commandés par le client s’effectue par chèque ou par carte bancaire à la commande.
Les règlements par carte bancaire sont effectués via un service de paiement en ligne sécurisé.
Un ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.
Les commandes effectuées par chèque ne seront validées qu’à la réception du chèque.


ARTICLE IX : SECURISATION DES MOYENS DE PAIEMENT
Afin d’assurer la sécurité des paiements en ligne par carte bancaire, la Société Champagne Charles Legend a adopté Sogecommerce afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données liées au moyen de paiement utilisé par le client.
Ce système assurer au client la confidentialité des informations transmises sur le site de la Société Champagne Charles Legend, les données transmises étant cryptées par un logiciel qui interdit toute lecture au cours du cheminement sur le réseau. La facture correspondant aux produits commandés sera adressée au client avant ou conjointement à la livraison de ceux-ci.
Les paiements effectués sur le site bénéficient d’une des sécurisations les plus performantes actuellement. Champagne Charles Legend n’a jamais accès aux données bancaires des Clients.


ARTCILE X : DONNÉES PERONNELLES
Toutes les données fournies lors de vos visites des clients sur https://charleslegend.com/ sont strictement confidentielles. Aucunes des données ou coordonnées personnelles des clients ne seront vendues ou louées à qui que ce soit sans leur accord préalable. Les données personnelles des clients seront utilisées uniquement afin de les contacter sur des informations exclusivement relatives à nos services : comptabilité, contrôle et sélection de carte de crédit ou autre carte de paiement, analyses marketing et statistiques, tests, maintenance et développement du système, sondages des clients, relations clientèle, amélioration de nos futures communications, et meilleure identification des besoins et préférences des clients.
Une fois inscrit(e) sur https://charleslegend.com/, le client pourra accéder à la page « Mon Compte » et modifier ses données personnelles.
Champagne Charles Legend pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : nom, adresse email, coordonnées physiques, date de naissance et parfois des informations de livraison, facturation ou autres.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le client peut exercer ce droit en envoyant un courrier au Service Client.
Le traitement automatisé d’informations nominatives sur le site https://charleslegend.com/ a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.


ARTICLE XI : UTILISATION DES COOKIES
Champagne Charles Legend a recours à l’utilisation de cookies notamment afin de reconnaître le client lors de sa connexion avec le site https://charleslegend.com/ ainsi qu’à des fins fonctionnelles et analytiques et pour améliorer ses services. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l’ordinateur du client par son navigateur lorsqu’il visite un site internet.
Le client a la possibilité de désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur son ordinateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site.


ARTICLE XII : GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Champagne Charles Legend est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Il incombe au client de vérifier que les produits commandés correspondent à ses besoins étant précisé que préalablement à la passation de la commande, le client a eu la possibilité de s’informer de façon détaillée auprès de la Société Champagne Charles Legend sur la nature et les caractéristiques des produits commandés.
Ceci étant rappelé, la Société Champagne Charles Legend met tout en œuvre pour commercialiser des produits irréprochables tant au point de vue de leur présentation que de leur qualité.
Compte tenu de la nature des produits vendus par la Société Charles Legend, celle-ci recommande à ses clients de stocker les produits dans un endroit permettant une bonne conservation et notamment dans un lieu frais (+ 10 à + 14 °) à l’abri de la lumière, du soleil, du gel et de la pluie et sans brusque variation de température.
A condition que le client ait respecté les recommandations ci-dessus formulées, la Société Champagne Charles Legend s’engage à garantir les produits par elle vendus à l’encontre de toute défectuosité ou de tout vice caché dans les conditions spécifiées aux articles 1641 à 1648 du Code civil.
Si le client estimait que les produits livrés étaient entachés de défauts ou de vices, il devra en avertir la Société Charles Legend par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais, en précisant la nature et l’étendue du défaut ou du vice allégué et en fournissant tous les justificatifs quant à la réalité de ceux-ci.
Le client devra laisser toute facilité à la Société Champagne Charles Legend pour effectuer ou faire effectuer par tout tiers désigné par elle toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires et la Société Champagne Charles Legend.
Si à l’issu de ces constatations, s’il s’avérait que les produits livrés étaient bien défectueux ou entachés de vices, alors la Société Champagne Charles Legend s’engage à remplacer gratuitement ou à rembourser tous les produits reconnus défectueux ou entachés de vices et à prendre en charge tous les frais de retour de ces produits et d’expédition de produits exempts de défauts ou de vices.


ARTICLE XIII : DROIT APPLICABLE
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site https://charleslegend.com/ ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société Champagne Canard-Duchêne ou du tribunal du département choisi par le Client.


ARTICLE XIV : PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le Client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site https://charleslegend.com/.


ARTICLE XV : RENONCIATION
Le fait pour la Société Champagne Charles Legend de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses et conditions des présentes conditions générales de vente ne peut valoir renonciation pour elle à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.